Déclaration préalable Mixte N° 06601626A0049

Déclaration préalable n° 06601626A0049 à Banyuls-sur-Mer pour 150 m² de logement et locaux, Can Reig

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 juin 2026

Dossier DP n° 06601626A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Can Reig, la déclaration préalable n° 06601626A0049 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2026 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK304, AK305. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK304 AK305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Can Reig

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 150 m² 0 m² 95 m² 0 m² 150 m² -55 m² 95 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 95 m² 0 m² 150 m² -55 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANYULS-SUR-MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601626A0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 12 juin 2026
Date de dépôt 14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Can Reig, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601626A0049, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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