Permis de construire Locaux N° 06601322C0001

Permis de construire à Baillestavy pour 210 m² de locaux - Mas D'en Cougat - El Bac D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas D'en Cougat - El Bac D, Baillestavy (66320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OVELLAS D AMONT et accordé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601322C0001, instruit par la commune de Baillestavy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 06601322C0001

Demandeur

OVELLAS D AMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06601322C0001, délivré le 22 avril 2022 à Baillestavy (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas D'en Cougat - El Bac D, Baillestavy (66320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OVELLAS D AMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 990 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baillestavy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baillestavy Code postal 66320 Identifiant INSEE 66013
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	605 m²
Total	395 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	395 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	605 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OVELLAS D AMONT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 845369461
SIRET: 84536946100015
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: BAILLESTAVY (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601322C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas D'en Cougat - El Bac D, Baillestavy (66320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OVELLAS D AMONT et accordé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601322C0001, instruit par la commune de Baillestavy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation avec extension

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baillestavy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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