Permis de construire Locaux N° 06601322C0001

Permis de construire n° 06601322C0001 à Baillestavy pour 210 m² de locaux, Mas D'en Cougat - El Bac D

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 06601322C0001

Demandeur

OVELLAS D AMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601322C0001 a été délivré le 22 avril 2022 à Baillestavy (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas D'en Cougat - El Bac D. Le projet est porté par OVELLAS D AMONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillestavy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 990 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillestavy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillestavy Code postal 66320 Identifiant INSEE 66013
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 605 m²
Total 395 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 395 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 605 m²
Total locaux 395 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OVELLAS D AMONT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
845369461
SIRET
84536946100015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BAILLESTAVY (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601322C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas D'en Cougat - El Bac D, à Baillestavy (66320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OVELLAS D AMONT et accordée le 22 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601322C0001, déposé en mairie de Baillestavy.

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