Déclaration préalable Mixte N° 06601317C0004

Déclaration préalable n° 06601317C0004 à Baillestavy pour 150 m² de logement et locaux, Lo Soula D En Boudiere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier DP n° 06601317C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06601317C0004, accordée le 5 janvier 2018 à Baillestavy (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lo Soula D En Boudiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillestavy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillestavy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillestavy Code postal 66320 Identifiant INSEE 66013
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Locaux 375 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 375 m²
Total 450 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 375 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLESTAVY (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601317C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lo Soula D En Boudiere, à Baillestavy (66320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601317C0004, déposé en mairie de Baillestavy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baillestavy