Permis de construire n° 0660122500014 à Baho pour 251 m² de logement, 7 rue des Sources
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 0660122500014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0660122500014, délivré le 16 octobre 2025 à Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue des Sources.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 870 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 278, AK 285. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Sources, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Baho référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baho
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 870 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SOLER (66270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0660122500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 16/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Sources à Baho (66540)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Sources depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.