Permis de construire Locaux N° 06601224F0012

Permis de construire n° 06601224F0012 à Baho pour 16 072 m² de locaux, Los Pinyes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 06601224F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601224F0012 a été délivré le 16 mai 2025, pour un projet situé Los Pinyes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 072 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 072 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA45, AA47, AA50. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baho est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

16 072 m²

Variation nette

+16 072 m²

Surface totale après

16 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA45 AA47 AA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 072 m² 16 072 m²
Total 0 m² 16 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 072 m² 16 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 072 m² 16 072 m²
Total locaux 0 m² 16 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 072 m² 16 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAHO (66540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601224F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 072 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Los Pinyes, à Baho (66540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601224F0012, déposé en mairie de Baho.

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