Permis de construire Logement N° 06601122K0014

Permis de construire n° 06601122K0014 à Bages pour 127 m² de logement, 4 rue Alfred de Musset

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 février 2023

Dossier PC n° 06601122K0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601122K0014 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2023 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 rue Alfred de Musset.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 276 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 266. Sur la même voie, rue Alfred de Musset, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 276 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 127 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 290 m² à 417 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 417 m²
Total 290 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 417 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGES (66670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601122K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 février 2023
Date de dépôt 28/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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