Permis de construire n° 06601122K0014 à Bages pour 127 m² de logement, 4 rue Alfred de Musset
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 février 2023
Dossier PC n° 06601122K0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601122K0014 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2023 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 rue Alfred de Musset.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 276 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 266. Sur la même voie, rue Alfred de Musset, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 276 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 127 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 290 m² à 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 417 m² |
| Total | 290 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 417 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGES (66670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601122K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred de Musset à Bages (66670)
L’autre dossier recensé rue Alfred de Musset depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.