Déclaration préalable n° 06601122K0076 à Bages pour 16 m² de logement
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier DP n° 06601122K0076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06601122K0076 a été accordée le 8 novembre 2022.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bages
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 80 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
| Total | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601122K0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |