Permis de construire Logement N° 06601120K0003

Permis de construire n° 06601120K0003 à Bages pour 88 m² de logement, Le Balcon des Alberes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 06601120K0003

Demandeur

HENRIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2020 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601120K0003 porte sur un projet situé Le Balcon des Alberes. Le projet est porté par l'agence immobilière HENRIC.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 253 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 220. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Balcon des Alberes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
28/04/2021
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2021

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 253 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière HENRIC, une SAS basée à Cabestany.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480433366
SIRET
48043336600030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2005
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601120K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 28/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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