Permis de construire Logement N° 06601117K0031

Permis de construire à Bages pour 143 m² de logement - Lotissement "" Les Templier

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 06601117K0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06601117K0031, délivré le 13 juin 2017 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lotissement "" Les Templier, Bages (66670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGES (66670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601117K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement "" Les Templier, Bages (66670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601117K0031, instruit par la commune de Bages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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