Permis de construire n° 06601117K0011 à Bages pour 71 m² de locaux, Les Rotes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 06601117K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2017 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601117K0011 porte sur un projet situé Les Rotes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 95 m² |
| Total | 24 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 95 m² |
| Total locaux | 24 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601117K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |