Retour aux permis de construire de Bages

Permis de construire Locaux N° 06601117K0011

Permis de construire à Bages pour 71 m² de locaux - Les Rotes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rotes, Bages (66670).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601117K0011, instruit par la commune de Bages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 06601117K0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06601117K0011, délivré le 22 juin 2017 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Rotes, Bages (66670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 800 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	95 m²
Total	24 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	24 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POLLESTRES (66450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601117K0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rotes, Bages (66670).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601117K0011, instruit par la commune de Bages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bages

DP n°06601126K0028 Logement Autorisé

6 Chemin De Brouilla

Bages (66670)

Extension sans transformation

12 mai 2026 40 m² SDP

PC n°06601125K0015 Locaux Autorisé

Rue Des Raisins

Bages (66670)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 649 m² SDP CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

PC n°06601125K0011 Logement Autorisé

La Prada

Bages (66670)

Transformation avec extension

09 déc. 2025 209 m² SDP

PC n°06601125K0010 Logement Autorisé

6 Rue Emile Combes

Bages (66670)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 26 m² SDP

PC n°06601125K0009 Logement Autorisé

6 Rue Beausoleil Lot B

Bages (66670)

Nouvelle construction

28 août 2025 130 m² SDP BZ PROMOTION

PC n°06601125K0008 Logement Autorisé

6 Rue Beausoleil Lot A

Bages (66670)

Nouvelle construction

28 août 2025 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bages

Permis d'aménager à Bages

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bages

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bages

Autres types d'autorisations à Bages

Caractéristiques du projet