Permis de construire à Bages pour 10 398 m² de logement et locaux - 5 Avenu Du 8 Mai 1945
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 25 juillet 2014 · Dossier PC n° 06601114K0001 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06601114K0001, délivré le 25 juillet 2014 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenu Du 8 Mai 1945, Bages (66670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 167 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 9 T4, dont 37 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AL6, AL5.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bages
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 893 m² | 2 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 798 m² | 5 691 m² |
| Locaux | 4 707 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 4 707 m² |
| Total | 7 600 m² | 2 798 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 2 798 m² | 10 398 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 477 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 635 m² |
| Agricole | 4 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 4 072 m² |
| Total locaux | 4 707 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 4 707 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 16 | 9 | - | - | 37 |
| - | 32,4 % | 43,2 % | 24,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601114K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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