Permis de construire Locaux N° 06600923B0003

Permis de construire n° 06600923B0003 à Arles-sur-Tech pour 300 m² de locaux, 1 Avenue De L'alzine Rodone

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 06600923B0003

Demandeur

LAGRANGE SOCIETE CIVILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600923B0003 a été délivré le 7 juillet 2023 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue De L'alzine Rodone. La demande émane de LAGRANGE SOCIETE CIVILE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles-sur-Tech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 553 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles-sur-Tech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAGRANGE SOCIETE CIVILE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
813760709
SIRET
81376070900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLES SUR TECH (66150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600923B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De L'alzine Rodone, à Arles-sur-Tech (66150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAGRANGE SOCIETE CIVILE et accordé le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600923B0003, déposé en mairie d'Arles-sur-Tech.

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