Permis de construire Locaux N° 06600922B0002

Permis de construire n° 06600922B0002 à Arles-sur-Tech pour 44 m² de locaux, 1 Imp De La Rive

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 06600922B0002

Demandeur

LAGRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600922B0002, délivré le 13 juillet 2022 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Imp De La Rive. Le projet est porté par LAGRANGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles-sur-Tech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 553 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles-sur-Tech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 179 m²
Total 135 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 179 m²
Total locaux 135 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAGRANGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813761681
SIRET
81376168100010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ARLES SUR TECH (66150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600922B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp De La Rive, à Arles-sur-Tech (66150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAGRANGE et accordé le 13 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600922B0002, déposé en mairie d'Arles-sur-Tech.

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