Permis de construire Logement N° 06600822A0096

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 3 954 m² de logement - 37 Route De Collioure Champs De Cadaques

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 06600822A0096

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 06600822A0096, délivré le 27 avril 2023 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 37 Route De Collioure Champs De Cadaques, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 9 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3, 19 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 627 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

3 954 m²

Variation nette

+3 064 m²

Surface totale après

3 954 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De Cadaques

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 954 m² 3 954 m²
Locaux 890 m² 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 890 m² 3 954 m² 0 m² 890 m² 0 m² 3 064 m² 3 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 9
Logements collectifs 44
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 15 19 2 - 53
- 32,1 % 28,3 % 35,8 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532818085
SIRET
53281808500021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600822A0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (9 individuels, 44 collectifs), pour 3 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route De Collioure Champs De Cadaques, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3, 19 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600822A0096, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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