Permis de construire Locaux N° 06600817A0114

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 707 m² de locaux - 5 Route De Collioure

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 06600817A0114

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06600817A0114, délivré le 18 avril 2018 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Route De Collioure, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH758, BH757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH758 BH757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 50 m² 657 m² 0 m² 657 m² 50 m² 815 m²
Total 765 m² 50 m² 657 m² 0 m² 657 m² 50 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 384 m²
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 381 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Entrepôt 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 765 m² 50 m² 657 m² 0 m² 657 m² 50 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600817A0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Collioure, Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600817A0114, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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