Permis de construire Locaux N° 06600821A0102

Permis de construire n° 06600821A0102 à Argelès-sur-Mer pour 83 m² de locaux, 7 Allee Des Tamarins

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 06600821A0102

Demandeur

BFR 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600821A0102 a été délivré le 7 mars 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Allee Des Tamarins. Le demandeur déclaré est BFR 66.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK114. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 241 m²
Total 158 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 241 m²
Total locaux 158 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFR 66

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848994026
SIRET
84899402600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600821A0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Allee Des Tamarins, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BFR 66 et accordé le 7 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600821A0102, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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