Retour aux permis de construire de Argelès-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 06600821A0100

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 27 m² de locaux - Chemin De La Salanque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Salanque, Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE SAINT THOMAS et accordé le 2 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600821A0100, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 06600821A0100

Demandeur

EARL DOMAINE SAINT THOMAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06600821A0100, délivré le 2 mars 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Salanque, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE SAINT THOMAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN56, AN193, AN287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 338 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN56 AN193 AN287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	209 m²
Total	182 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Agricole et forestier	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Total locaux	182 m²	27 m²	27 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE SAINT THOMAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 482458676
SIRET: 48245867600012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600821A0100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Salanque, Argelès-sur-Mer (66700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE SAINT THOMAS et accordé le 2 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600821A0100, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argelès-sur-Mer

PC n°06600825A0085 Locaux Autorisé

Route De Saint Andre Roc De La Perdiu/Sant Julia

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

19 mai 2026 239 m² SDP

DP n°06600826A0110 Locaux Autorisé

26 Chemin Du Roua

Argelès-sur-Mer (66700)

Transformation sans extension

19 mai 2026 67 m² SDP

DP n°06600826A0098 Mixte Autorisé

Boulevard Des Alberes

Argelès-sur-Mer (66700)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 2 033 m² SDP PROMUS

PC n°06600826A0003 Locaux Autorisé

Avenue De Hurth

Argelès-sur-Mer (66700)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 471 m² SDP G.I.F

DP n°06600826A0111 Locaux Autorisé

Chemin De La Salanque Las Honors

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 12 m² SDP EARL DOMAINE SAINT THOMAS

PC n°06600826A0008 Logement Autorisé

Le Sentier Des Chênes

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer

Permis d'aménager à Argelès-sur-Mer

65 autorisations

Permis de démolir à Argelès-sur-Mer

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argelès-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer

Caractéristiques du projet