Permis de construire n° 06600821A0031 à Argelès-sur-Mer pour 70 m² de locaux, 10 Rue Des Colverts
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 06600821A0031
Demandeur
SCI SAINT MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2021 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600821A0031 porte sur un projet situé 10 Rue Des Colverts. SCI SAINT MARC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 720 m² |
| Total | 650 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 720 m² |
| Total locaux | 650 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882329188
- SIRET
- 88232918800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600821A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |