Permis de construire Locaux N° 06600817A0041

Permis de construire n° 06600817A0041 à Argelès-sur-Mer pour 224 m² de locaux, 6 Rue Des Colverts

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 06600817A0041

Demandeur

SCI LE CARLUS MAGNUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Colverts, le permis de construire n° 06600817A0041 a été délivré le 12 juin 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de SCI LE CARLUS MAGNUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en commerce et activités de service et 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
12/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2021

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CARLUS MAGNUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353880602
SIRET
35388060200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600817A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Colverts, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE CARLUS MAGNUS et accordé le 12 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 12 août 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600817A0041, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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