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Permis de construire Logement N° 06600820A0041

Permis de construire n° 06600820A0041 à Argelès-sur-Mer pour 119 m² de logement, 17 Chemin De Valbonne Lotiss

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Chemin De Valbonne Lotiss, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE CLOS DE VALBONNE et accordée le 19 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600820A0041, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 06600820A0041

Demandeur

LE CLOS DE VALBONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600820A0041, délivré le 19 juin 2020 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Chemin De Valbonne Lotiss. Le projet est porté par LE CLOS DE VALBONNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE VALBONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830276861
SIRET: 83027686100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: ARGELES-SUR-MER (66700)

Autres dossiers de LE CLOS DE VALBONNE

PC n°06600820A0068 Terminé

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18 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600820A0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Chemin De Valbonne Lotiss, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE CLOS DE VALBONNE et accordée le 19 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600820A0041, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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7 Rue Rose Blanc Lotissement

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11 juin 2020 146 m² SDP

PC n°06600820A0039 Logement Commencé

8 Rue Simona Gay Lotissement

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19 juin 2020 81 m² SDP BRB

PC n°06600820A0040 Logement Terminé

6 Rue Charles Peguy

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19 juin 2020 149 m² SDP

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