Permis de construire Logement N° 06600820A0028

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 114 m² de logement - Lot La Massane Lot 14

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 06600820A0028

Demandeur

MENAU PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06600820A0028, délivré le 16 mars 2020 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot La Massane Lot 14, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENAU PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENAU PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832492292
SIRET
83249229200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600820A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Massane Lot 14, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MENAU PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600820A0028, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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