Déclaration préalable Locaux N° 06600820A0025

Déclaration préalable à Argelès-sur-Mer pour 42 m² de locaux - Avenue Du General De Gaull

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier DP n° 06600820A0025

Demandeur

SAS LA PLAGE ARGELES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06600820A0025, accordée le 3 mars 2020 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Argelès-sur-Mer (66700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS LA PLAGE ARGELES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 116 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK222.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 116 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m²
Locaux 32 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA PLAGE ARGELES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842032468
SIRET
84203246800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600820A0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS LA PLAGE ARGELES et accordée le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600820A0025, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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