Permis de construire Locaux N° 06600819A0049

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 2 592 m² de locaux - 20 Rue Des Alouettes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 06600819A0049

Demandeur

MARILIE

Cette page présente le permis de construire n° 06600819A0049, délivré le 18 octobre 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Des Alouettes, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARILIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 296 m² en commerce et services, 1 296 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 836 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

2 592 m²

Variation nette

+2 592 m²

Surface totale après

4 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2022.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
11/12/2022
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2022

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 180 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 4 772 m²
Total 2 180 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 4 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 090 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 2 386 m²
Industrie 1 090 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 2 386 m²
Total locaux 2 180 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 4 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARILIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429858947
SIRET
42985894700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600819A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 11/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Alouettes, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARILIE et accordé le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600819A0049, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argelès-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer