Permis de construire Locaux N° 06600819A0030

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 41 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 06600819A0030

Demandeur

ALBIZIA

Cette page présente le permis de construire n° 06600819A0030, délivré le 23 octobre 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBIZIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 168 m²
Total 127 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIZIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824394456
SIRET
82439445600027
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600819A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBIZIA et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600819A0030, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argelès-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer