Permis de construire Logement N° 06600815A0030

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 395 m² de logement - 19 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 06600815A0030

Demandeur

SERINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06600815A0030, délivré le 22 décembre 2015 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 19 Avenue Du 8 Mai 1945, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERINVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH1122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
24/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 725 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 367 m² 395 m² 0 m² 37 m² 0 m² 358 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534988647
SIRET
53498864700010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SOREDE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600815A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Du 8 Mai 1945, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERINVEST et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600815A0030, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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