Permis de construire Logement N° 06600814A0011

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 1 031 m² de logement - Rue Des Geais

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 06600814A0011

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 06600814A0011, délivré le 25 mars 2014 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Geais, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATHANER INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC530, BC528, BC526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 245 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 031 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
03/03/2016
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC530 BC528 BC526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 1 - - 14
- 14,3 % 78,6 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL d'attribution
SIREN
391228335
SIRET
39122833500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600814A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Geais, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATHANER INVESTISSEMENTS et accordé le 25 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600814A0011, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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