Permis de construire Logement N° 06600813A0131

Permis de construire n° 06600813A0131 à Argelès-sur-Mer pour 472 m² de logement, 9 Boule De La Mer

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 06600813A0131

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600813A0131 porte sur un projet situé 9 Boule De La Mer. Le dossier a été déposé par ATHANER INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY154. Ce dossier s'inscrit parmi les 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 592 m²
Total 120 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 1 - - 8
- 12,5 % 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL d'attribution
SIREN
391228335
SIRET
39122833500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600813A0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Boule De La Mer, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATHANER INVESTISSEMENTS et accordée le 20 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600813A0131, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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