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Permis de construire Locaux N° 0660052500005

Permis de construire à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes pour 179 m² de locaux - Lieu-Dit Las Padrouses Cami Des Bouillouses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Las Padrouses Cami Des Bouillouses, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BEGUERIE et accordé le 2 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660052500005, instruit par la commune de Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0660052500005

Demandeur

ETABLISSEMENTS BEGUERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0660052500005, délivré le 2 décembre 2025 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Las Padrouses Cami Des Bouillouses, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BEGUERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C266, C1514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 011 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

02/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C266 C1514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cami Des Bouillouses

Territoire administratif

Commune: Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BEGUERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 045780475
SIRET: 04578047500054
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0660052500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Las Padrouses Cami Des Bouillouses, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BEGUERIE et accordé le 2 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660052500005, instruit par la commune de Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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