Permis de construire n° 06600524H0001 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes pour 27 m² de logement, Lo Soula De Lanoux Lo Soula De Lanoux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 06600524H0001
Demandeur
S.O.C SYNDICAT OVIN CATALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lo Soula De Lanoux Lo Soula De Lanoux, le permis de construire n° 06600524H0001 a été délivré le 4 avril 2025 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de S.O.C SYNDICAT OVIN CATALAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 646 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD63. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lo Soula De Lanoux
Territoires administratifs
- Commune
- Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.O.C SYNDICAT OVIN CATALAN
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 323068494
- SIRET
- 32306849400018
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de S.O.C SYNDICAT OVIN CATALAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600524H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |