Permis de construire Logement N° 06600514H0002

Permis de construire à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes pour 203 m² de logement - Route Des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 06600514H0002

Demandeur

BELLE CERDAGNE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06600514H0002, délivré le 15 décembre 2014 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route Des Pyrenees, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLE CERDAGNE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE CERDAGNE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511176117
SIRET
51117611700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOURG MADAME (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600514H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Pyrenees, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLE CERDAGNE IMMOBILIER et accordé le 15 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600514H0002, instruit par la commune de Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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