Permis de construire Logement N° 06600513H0001

Permis de construire à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes pour 146 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 06600513H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06600513H0001, délivré le 19 juin 2013 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCAL (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600513H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600513H0001, instruit par la commune de Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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