Permis de construire n° 06600424D0007 aux Angles pour 3 392 m² de logement, route du Pla Del Mir
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 06600424D0007
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600424D0007, délivré le 13 mai 2024 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé route du Pla Del Mir. La société de promotion immobilière SNC IP1R est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 54 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 061 m², le programme représente 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 040 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2026, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 263. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route du Pla Del Mir, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 061 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 352 m² à construire et 3 040 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 3 040 m² parmi les 3 336 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 336 m² à 3 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 336 m² | 352 m² | 3 040 m² | 296 m² | 3 040 m² | 56 m² | 3 392 m² |
| Total | 3 336 m² | 352 m² | 3 040 m² | 296 m² | 3 040 m² | 56 m² | 3 392 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 35 logements sur 54.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 19 | 17 | 2 | - | - | 54 |
| 29,6 % | 35,2 % | 31,5 % | 3,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600424D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Pla Del Mir aux Angles (66210)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Pla Del Mir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.