Déclaration préalable n° 06600424D0011 aux Angles pour 39 m² de locaux, 1 rue du Cantou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier DP n° 06600424D0011
Demandeur
ALADO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06600424D0011, accordée le 2 mai 2024 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue du Cantou. Le dossier a été déposé par ALADO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 32 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Cantou, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 32 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 18 m² à 39 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 21 m² | 39 m² |
| Total | 18 m² | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 21 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Autres activités | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| Total locaux | 18 m² | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 21 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALADO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saillagouse. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ALADO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394565212
- SIRET
- 39456521200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600424D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 16 aux Angles (66210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Cantou aux Angles (66210)
L’autre dossier recensé rue du Cantou depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.