Permis de construire n° 06600422D0017 aux Angles pour 122 m² de logement, rue des Framboises Lotissement Montclair Ii / Lot N_3
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 06600422D0017
Demandeur
MATHILDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600422D0017 a été délivré le 2 décembre 2022 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse rue des Framboises Lotissement Montclair Ii / Lot N_3. Le projet est porté par MATHILDA.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 331 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 131. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue des Framboises, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Montclair Ii / Lot N_3
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 331 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MATHILDA, une société en nom collectif (SNC) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
MATHILDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908180789
- SIRET
- 90818078900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PERPIGNAN (66011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600422D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AI 131 aux Angles (66210)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Framboises aux Angles (66210)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Framboises depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.