Permis de construire n° 06600422D0015 aux Angles pour 3 263 m² de logement, Peu Del Bac
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 06600422D0015
Demandeur
SDC 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600422D0015 a été délivré le 20 décembre 2022 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Peu Del Bac. Le projet est porté par SDC 2.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 52 logements collectifs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 254 m², soit 63 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 79, AI 80, AI 81. La base compte un autre dossier pour la même voie, Peu Del Bac, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 254 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 263 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
| Total | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 logements collectifs. Les 52 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| En résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 17 | 21 | 6 | - | - | 52 |
| 15,4 % | 32,7 % | 40,4 % | 11,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SDC 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Perpignan. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SDC 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901898759
- SIRET
- 90189875900013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600422D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Peu Del Bac aux Angles (66210)
L’autre dossier recensé sur la voie Peu Del Bac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.