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Permis de construire Locaux N° 06600314B0007

Permis de construire à Amélie-les-Bains-Palalda pour 275 m² de locaux - Rte De Ceret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Ceret, Amélie-les-Bains-Palalda (66110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARJOWIGGINS HEALTHCARE et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600314B0007, instruit par la commune de Amélie-les-Bains-Palalda.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 06600314B0007

Demandeur

ARJOWIGGINS HEALTHCARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06600314B0007, délivré le 13 mai 2015 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte De Ceret, Amélie-les-Bains-Palalda (66110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARJOWIGGINS HEALTHCARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B75, B70, B86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 224 m²

Surface existante avant

20 940 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

21 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B75 B70 B86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 940 m²	246 m²	29 m²	0 m²	29 m²	246 m²	21 186 m²
Total	20 940 m²	246 m²	29 m²	0 m²	29 m²	246 m²	21 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	20 940 m²	246 m²	29 m²	0 m²	29 m²	246 m²	21 186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARJOWIGGINS HEALTHCARE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501626741
SIRET: 50162674100026
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: AMELIE-LES-BAINS-PALALDA (66110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600314B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Ceret, Amélie-les-Bains-Palalda (66110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARJOWIGGINS HEALTHCARE et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600314B0007, instruit par la commune de Amélie-les-Bains-Palalda.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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