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Permis de construire Locaux N° 06600314B0004

Permis de construire n° 06600314B0004 à Amélie-les-Bains-Palalda pour 168 m² de locaux, Av Beausoleil Camping Amelia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Beausoleil Camping Amelia, à Amélie-les-Bains-Palalda (66110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MACHANI et accordé le 26 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600314B0004, déposé en mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 06600314B0004

Demandeur

SCI MACHANI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600314B0004 a été délivré le 26 août 2014, pour un projet situé Av Beausoleil Camping Amelia. Le dossier a été déposé par SCI MACHANI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en habitation, 37 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2522, OA1298, OA2523. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amélie-les-Bains-Palalda est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 438 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA2522 OA1298 OA2523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Amelia

Territoires administratifs

Commune: Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
Locaux	179 m²	76 m²	76 m²	255 m²
Total	179 m²	168 m²	168 m²	347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	179 m²	37 m²	37 m²	216 m²
dont Hôtels	179 m²	37 m²	37 m²	216 m²
Autres activités	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	179 m²	76 m²	76 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MACHANI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528200751
SIRET: 52820075100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: REYNES (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600314B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Beausoleil Camping Amelia, à Amélie-les-Bains-Palalda (66110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MACHANI et accordé le 26 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600314B0004, déposé en mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda.

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Chem De La Placette Camps De San Marty

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30 Cami De L Agude

Amélie-les-Bains-Palalda (66110)

Diminution sans transformation

04 avr. 2014 115 m² SDP

PC n°06600314B0002 Logement Annulé

Imp Des Mesanges Lotisseme Bains-Palalda

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Nouvelle construction

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PC n°06600314B0006 Logement Commencé

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DP n°06600314B0021 Logement Autorisé

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