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Permis de construire Locaux N° 06600314B0004

Permis de construire à Amélie-les-Bains-Palalda pour 205 m² de locaux - Av Beausoleil Camping Amelia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Beausoleil Camping Amelia, Amélie-les-Bains-Palalda (66110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MACHANI et accordé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600314B0004, instruit par la commune de Amélie-les-Bains-Palalda.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 06600314B0004

Demandeur

SCI MACHANI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06600314B0004, délivré le 26 août 2014 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av Beausoleil Camping Amelia, Amélie-les-Bains-Palalda (66110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MACHANI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en habitation, 37 m² en hébergement hôtelier, 39 m² en bureaux, 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA2522, OA1298, OA2523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 438 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA2522 OA1298 OA2523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Amelia

Territoire administratif

Commune: Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
Locaux	358 m²	113 m²	113 m²	471 m²
Total	358 m²	205 m²	205 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	179 m²	37 m²	37 m²	216 m²
Bureaux	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Commerce et services	179 m²	37 m²	37 m²	216 m²
Total locaux	358 m²	113 m²	113 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MACHANI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528200751
SIRET: 52820075100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: REYNES (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600314B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Beausoleil Camping Amelia, Amélie-les-Bains-Palalda (66110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MACHANI et accordé le 26 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600314B0004, instruit par la commune de Amélie-les-Bains-Palalda.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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