Permis de construire Logement N° 06600222F0012

Permis de construire n° 06600222F0012 à Alénya pour 68 m² de logement, 3Bis Place De La République

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 06600222F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600222F0012 a été délivré le 3 octobre 2022 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3Bis Place De La République.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR BAS ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600222F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3Bis Place De La République, à Alénya (66200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600222F0012, déposé en mairie d'Alénya.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alénya

Autres types d'autorisations à Alénya