Permis de construire Logement N° 06600218F0019

Permis de construire n° 06600218F0019 à Alénya pour 118 m² de logement, 2Ter Av Joliotcurie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 06600218F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600218F0019 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé 2Ter Av Joliotcurie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH386. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600218F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2Ter Av Joliotcurie, à Alénya (66200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600218F0019, déposé en mairie d'Alénya.

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