Permis de construire n° 06600213F0012 à Alénya pour 3 384 m² de locaux, Rd 22 Camp Dels Ossos
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 octobre 2013
Dossier PC n° 06600213F0012
Demandeur
EURO IMMOBILIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600213F0012 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Rd 22 Camp Dels Ossos. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EURO IMMOBILIA PROMOTION.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 3 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 54P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Alénya, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alénya
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Dels Ossos
Territoires administratifs
- Commune
- Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 384 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 3 384 m² |
| Total | 0 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 3 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 3 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 3 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EURO IMMOBILIA PROMOTION, une SARL basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO IMMOBILIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428571244
- SIRET
- 42857124400022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de EURO IMMOBILIA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600213F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 54P à Alénya (66200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.