Permis de construire Locaux N° 0654821500007

Permis de construire à Cantaous pour 81 m² de locaux - Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Cantaous (65150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANTAOUS et accordé le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654821500007, instruit par la commune de Cantaous.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 0654821500007

Demandeur

COMMUNE DE CANTAOUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0654821500007, délivré le 22 février 2016 à Cantaous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Pl De La Mairie, Cantaous (65150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CANTAOUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A382, A383, A384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 459 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cantaous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A382 A383 A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cantaous Code postal 65150 Identifiant INSEE 65482
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Locaux	264 m²	81 m²	18 m²	81 m²	246 m²
Total	327 m²	81 m²	18 m²	81 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	264 m²	0 m²	18 m²	81 m²	0 m²	165 m²
Équipements publics	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total locaux	264 m²	81 m²	18 m²	81 m²	0 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANTAOUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216504829
SIRET: 21650482900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CANTAOUS (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654821500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Cantaous (65150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANTAOUS et accordé le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654821500007, instruit par la commune de Cantaous.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cantaous

DP n°0654822600007 Locaux Autorisé

16 Route De Franquevielle

Cantaous (65150)

Transformation sans extension

01 mai 2026 252 m² SDP

DP n°0654822600005 Locaux Autorisé

16 Route De Franquevielle

Cantaous (65150)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 639 m² SDP

PC n°0654822500002 Logement Autorisé

23 Rue De Bigorre

Cantaous (65150)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 96 m² SDP

PC n°0654822300004 Logement Autorisé

52 Rue Des Pyrenees

Cantaous (65150)

Nouvelle construction

31 déc. 2023 127 m² SDP

PC n°0654822300003 Logement Commencé

54 Rue Des Pyrenees

Cantaous (65150)

Nouvelle construction

01 sept. 2023 99 m² SDP

PC n°0654822300002 Logement Autorisé

Rue Des Pyrenees

Cantaous (65150)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cantaous

Permis de démolir à Cantaous

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cantaous

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cantaous

Autres types d'autorisations à Cantaous

Caractéristiques du projet