Permis de construire n° 06548213J0005 à Cantaous pour 28 m² de locaux, Rue Des Pyrénées Salle Polyvalente
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 06548213J0005
Demandeur
COMMUNE DE CANTAOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2014 à Cantaous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06548213J0005 porte sur un projet situé Rue Des Pyrénées Salle Polyvalente. La demande émane de COMMUNE DE CANTAOUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1065, A1066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantaous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Cantaous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Polyvalente
Territoires administratifs
- Commune
- Cantaous Code postal 65150 Identifiant INSEE 65482
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 458 m² |
| Total | 430 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 458 m² |
| Total locaux | 430 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANTAOUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504829
- SIRET
- 21650482900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CANTAOUS (65150)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANTAOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06548213J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |