Permis de construire Logement N° 06548113J0001

Permis de construire à Barèges pour 745 m² de logement - 3 Rue Maintenon

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 06548113J0001

Demandeur

LES ARROUYES

Cette page présente le permis de construire n° 06548113J0001, délivré le 21 juin 2013 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Maintenon, Barèges (65120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ARROUYES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 036 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Barèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 687 m² 0 m² 745 m² 0 m² 687 m² 58 m² 745 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Total 978 m² 0 m² 745 m² 0 m² 687 m² 58 m² 1 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 1 2 - - 14
7,1 % 71,4 % 7,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARROUYES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351302641
SIRET
35130264100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAREGES (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06548113J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Maintenon, Barèges (65120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ARROUYES et accordé le 21 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06548113J0001, instruit par la commune de Barèges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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