Permis de construire Logement N° 0654731600003

Permis de construire n° 0654731600003 à Villelongue pour 72 m² de logement, Route D Ortiac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 0654731600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654731600003, délivré le 25 mai 2016 à Villelongue (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Route D Ortiac.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 733 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Villelongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue Code postal 65260 Identifiant INSEE 65473
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 48 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 24 m² 48 m² 0 m² 48 m² 24 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654731600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D Ortiac, à Villelongue (65260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654731600003, déposé en mairie de Villelongue.

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