Permis de construire n° 06547314J0001 à Villelongue pour 132 m² de locaux, 14 Rte D Ortiac
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 06547314J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villelongue (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06547314J0001 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé 14 Rte D Ortiac.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 879 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A557, A1147, A1599. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villelongue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue Code postal 65260 Identifiant INSEE 65473
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 31 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 31 m² | 89 m² |
| Locaux | 27 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 70 m² |
| Total | 85 m² | 74 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 74 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 70 m² |
| Total locaux | 27 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLELONGUE (65260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06547314J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |