Permis de construire n° 06547112J0003 à Vignec pour 2 219 m² de logement, Rte Departementle 113
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 février 2013
Dossier PC n° 06547112J0003
Demandeur
SOCAIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignec (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06547112J0003 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2013, pour un projet situé Rte Departementle 113. La demande émane de SOCAIM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 13 individuels et 16 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1088, A32, A36. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignec Code postal 65170 Identifiant INSEE 65471
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 2 219 m² |
| Total | 0 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 2 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCAIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410994693
- SIRET
- 41099469300027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-LARY-SOULAN (65170)
Autres dossiers de SOCAIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06547112J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 10/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |