Permis de construire n° 06547115J0004 à Vignec pour 42 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 06547115J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignec (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06547115J0004 a été délivré le 12 septembre 2015, pour un projet situé Le Village.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A292, A291, A1420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vignec Code postal 65170 Identifiant INSEE 65471
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 296 m² |
| Total | 254 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 296 m² |
| dont Hôtels | 254 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 296 m² |
| Total locaux | 254 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 296 m² |
Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNEC (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06547115J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |