Permis de construire n° 0654652000009 à Vielle-Aure pour 327 m² de locaux, Promenade Du Bernet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 0654652000009
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654652000009, délivré le 3 février 2021 à Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Promenade Du Bernet. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A758, A1305, A1307. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Aure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vielle-Aure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65465
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256501057
- SIRET
- 25650105700010
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- VIELLE-AURE (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654652000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |