Permis de construire Logement N° 0654651900008

Permis de construire n° 0654651900008 à Vielle-Aure pour 1 708 m² de logement, Rue Du Pre De Guignan

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2020

Dossier PC n° 0654651900008

Demandeur

SCCV RESIDENCE DES LAUZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654651900008 a été délivré le 29 février 2020 à Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pre De Guignan. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE DES LAUZES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1167. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Aure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 708 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/02/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vielle-Aure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65465
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 708 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 398 m² 1 708 m²
Total 310 m² 1 708 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 398 m² 1 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 6 6 - - 23
- 47,8 % 26,1 % 26,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE DES LAUZES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885365833
SIRET
88536583300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654651900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 708 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pre De Guignan, à Vielle-Aure (65170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE DES LAUZES et accordé le 29 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 février 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654651900008, déposé en mairie de Vielle-Aure.

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