Permis de construire à Vielle-Aure pour 254 m² de locaux - Pl De La Fontaine
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 06546514J0002
Demandeur
COMMUNE DE VIELLE AURE
Cette page présente le permis de construire n° 06546514J0002, délivré le 23 octobre 2014 à Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Pl De La Fontaine, Vielle-Aure (65170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIELLE AURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 214 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A206, A205, A1149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vielle-Aure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vielle-Aure Code postal 65170 Identifiant INSEE 65465
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 36 m² | 4 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 63 m² | 214 m² | 0 m² | 6 m² | 4 m² | 204 m² | 267 m² |
| Total | 201 m² | 250 m² | 4 m² | 78 m² | 4 m² | 172 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 214 m² | 0 m² | 6 m² | 4 m² | 204 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIELLE AURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504654
- SIRET
- 21650465400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIELLE-AURE (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06546514J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |